Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente, ainsi que la délivrance des droits d'entrée et d'activités en ligne.
Article 1 - Préambule
Les conditions générales font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
La Communauté de Communes Quercy Bouriane, par son Service des sports, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage. En tant qu’utilisateur de la piscine Intercommunale Quercy Bouriane, vous êtes tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur de la piscine, qui définit les droits et les devoirs des usagers ainsi que les règles générales du site. Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations et activités.
IMPORTANT
Tous les produits vendus à tarif préférentiel et/ou nécessitant un certificat médical (résidents Quercy Bouriane, tarif enfants …) ne seront accessibles à la vente en ligne qu’après validation de votre dossier d’inscription (délai maximal de traitement estimé à 24 heures). Tous les justificatifs demandés seront vérifiés en prenant en considération les produits et votre situation personnelle ou familiale.
Article 2 - Caractéristiques des produits
Entrées
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Entrée unitaire : correspond à un ticket laissez-passer, vendu à l’unité, ne pouvant être revendu ni rétrocédé.
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Carte d’entrées rechargeable : carte nominative, non cessible, pouvant toutefois être utilisée par le titulaire de la carte ainsi que par des personnes de son entourage entrant dans la même catégorie tarifaire.
Le prix est payable intégralement le jour de l'achat.
Toute sortie de la piscine est définitive.
Les adhérents au club de natation et à Lot Of Sport ont accès à un pass saison.
Activités Aquagym et Aquabike
ATTENTION
Pour accéder aux activités de la piscine, une fois que votre dossier d'inscription comportant d'éventuels justificatifs (justificatif de plus de 16 ans) est validé, un certificat médical de moins de 6 mois en rapport avec l'activité vous sera demandé.
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Aquagym : associe les bienfaits de la gymnastique douce et de l’action de l’eau. L’activité permet, entre autres, de préserver les articulations et de renforcer les muscles qui les accompagnent.
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Aquabike : conjugue les bienfaits du vélo et de l’action de l’eau. L’activité est non traumatisante et sans impact. Elle permet une tonification de tout le corps grâce à des mouvements et des efforts spécifiques à la pratique.
Durée des séances : 45 minutes.
Seuls les « produits à la séance » (unitaires ou forfaits séances) sont accessibles et réservables sur le site.
Les produits ne sont valides que pour sur une année civile (sans report et remboursement possible).
Pour les abonnements ou forfaits saison, se renseigner auprès de l’accueil avant la fermeture.
Sous réserve de disponibilités, l’usager a la possibilité :
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De réserver en ligne, jusqu’à 6 heures avant la séance (dans la mesure où son dossier a été préalablement validé)
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De planifier jusqu'à 1 mois de séances d'activités.
Toute modification ou résiliation de réservation est possible en ligne par l'usager, à condition qu'elle soit effectuée 6h au plus tard avant l’horaire de la séance déprogrammée.
Après cette échéance, la séance sera décomptée et non récupérable.
L’accès au vestiaire est possible 15 minutes avant l’horaire du cours réservé et ne donne pas droit à l’accès aux bassins après le cours.
La carte d’accès à l’établissement est obligatoire et facturée en supplément de l’abonnement (ou en cas de perte du support). La première carte est gratuite (Son remplacement suite à sa perte, vol ou détérioration est payant).
Le prix est payable intégralement le jour de l'achat.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’accueil de la piscine intercommunale Quercy Bouriane : 05 32 09 48 12 | piscine@ccqb.fr
Article 3 - Commande en ligne
L’usager peut passer commande en ligne sur le site https://piscine-ccqb.horanet.com.
Le site propose aux usagers d'acheter des prestations liées à la régie de recettes de la piscine de la Communauté de Communes Quercy Bouriane (entrées, rechargement de cartes, activités…).
Toute commande en ligne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et de délivrance des droits d'entrée et d'activités en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé.
Pour passer commande, l’usager, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’usager a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par l’usager de la confirmation de sa commande.
La commande est terminée dès que l'usager a effectué le paiement en ligne.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et du paiement effectué est alors envoyé dans les meilleurs délais.
Le montant total réglé par l’usager est indiqué sur la page de confirmation de commande .
L’usager a la possibilité, pour certains produits, de réserver directement en ligne en suivant les conditions décrites par produit dans l’article 2.
Les séances sont valables pour la date et l'heure précises que l’usager a réservé au moment de son paiement.
Toute modification de date ou horaire doit être signalé par mail 24 heures avant le jour et l’horaire de la séance. Aucun remboursement sera effectué.
Article 4 - Prix
Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil de la piscine Intercommunale Quercy Bouriane. Ils sont consultables sur le site Internet www.ccqb.fr ainsi que sur le dépliant papier disponible à l’entrée. Les prix affichés sont TTC.
Ils peuvent être modifiés par la Communauté de Communes Quercy Bouriane et entrent en vigueur à compter de la date fixée par délibération.
Toute demande de remplacement de support (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera facturée en fonction des tarifs en vigueur.
Les agents de la collectivité auront le tarif CCQB, quelque soit leur domicile, sur présentation d’un justificatif d’emploi dans la collectivité.
Le tarif groupe CCQB sera mis en place pour les pompiers et les gendarmes de Gourdon.
Article 5 - Ouverture et accès
Les horaires d’ouverture de la piscine intercommunale Quercy Bouriane peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques pour vidange…) ou exceptionnelles (mise disposition pour compétition…). Les fermetures exceptionnelles seront affichées en page d'accueil du site www.ccqb.fr.
La direction se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, de contrainte sanitaire ou de comportement non conforme au règlement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - Non-utilisation
D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait de l’usager n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.
Article 7 - Réclamation
Pour tout réclamation, vous pouvez contacter le service des sports de la Communauté de Communes Quercy Bouriane :
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Par mail : servicesports@ccqb.fr
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Par courrier : Communauté de Communes Quercy Bouriane – Service des sports – 98 Avenue Gambetta 46300 GOURDON
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Par courrier déposé à l’accueil de la piscine intercommunale Quercy Bouriane
Article 8 - Clause limitative de responsabilité et certificat médical
Le certificat médical n’est pas obligatoire pour accéder aux bassins et à l’espace ludique, ni pour les activités aquatiques encadrées.
Lors de l’achat de titre d’entrée, d’abonnement ou de leçon de natation, l'usager reconnaît de fait avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et/ou n’avoir aucune contre-indication à l’usage de ces espaces.
La Communauté de Communes Quercy Bouriane sera dégagée de toute responsabilité en cas de problème liée à l’inadéquation entre la pratique d’une activité et la santé du client.